Qu’est-ce qu’un bilan pédagogique et financier ?
Surtout dans quelles mesures avez-vous obligation de remplir ce bilan ?
Le bilan est obligatoire même si l’activité du prestataire n’est qu’occasionnelle ou s’il s’agit d’un complément d’activité.
» Votre organisme de formation est déclaré auprès du service régional de contrôle de la D(R)EETS Auvergne-Rhône-Alpes, sous le numéro NDA xxxxx. «
Vous avez très certainement reçu un mail qui commençait par ces lignes. Un courrier électronique, vous rappelant qu’il fallait le faire.
Vous l’avez ouvert puis refermé. Et du coup il est toujours en attente de traitement.
Si vous êtes formateur ou organisme de formation, il vous reste 10 jours pour valider et transmettre votre Bilan Pédagogique et Financier (BPF).
Ici : https://www.monactiviteformation.emploi.gouv.fr/mon-activite-formation/
Le BPF c’est quoi ?
C’est la transmission du bilan de votre activité formation sur l’année civile précédente.
Donc en résumer vous allez remplir :
Les effectifs stagiaires formés, Les effectifs formateurs internes et externes avec qui vous travaillez, Le CA engendré.Attention, cette démarche est indispensable pour prétendre à l’exonération de TVA prévue pour les actions de formation.
Mais pas de panique ce n’est qu’une étape dans votre travail administratif d’organisme de formation.
Alors rien de grave, ce BPF n’est pas si complexe puisque vous savez qui vous avez formés, combien de stagiaires vous avez formés, avec combien de formateurs vous avez travaillé, le CA que vous avez dégagé…
Vous avez tout ça dans un joli tableau compilé. Non ?
- L’identification de l’organisme de formation.
- Le bilan financier.
- Le bilan pédagogique.
Des sanctions pénales et administratives sont prévues à l’encontre des organismes de formation qui n’auraient pas rempli leurs obligations : amende de 4 500 €, interdiction temporaire ou définitive d’exercer une activité de dirigeant d’organisme de formation, annulation de déclaration d’activité.
Bon si vraiment vous avez besoin n’hésitez plus vous savez sur qui vous appuyer pour remplir votre BPF en 2h.
